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SAS - au capital de 840000€
323 180 836 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON
FR69323180836
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• S’informer sur les offres BMW Efficient Dynamics
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Des informations complémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre Politique de protection des données à caractère personnel accessible sur ce site internet dans la rubrique « Protection des données ».
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Accès au site
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Les services financiers BMW présentés sur ce Site.
S'agissant des modes de financement et services présentés sur ce site :
Financer :
La rubrique Financement de l’espace BMW Financial Services présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance SNC au capital de 87 000 000 € - RCS Versailles 343 606 448 - TVA FR 65 343 606 448, Etablissement de Crédit Spécialisé ayant son siège social au 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le n°14670, courtier en Assurances inscrit à l’ORIAS sous le n°07 008 883 (www.orias.fr).
S’assurer :
Découvrez les assurances et services BMW conçus pour vous protéger :
• L’assurance « Tous risques » BMW Assurance (1) avec son très haut niveau de couverture,
• La protection personnelle DI+ (2) pour la protection de vos intérêts et ceux de vos proches en cas d’accident de la vie,
• La Garantie Valeur d’Achat (3) pour compléter, en cas de perte totale de votre véhicule, l’indemnisation de votre assurance principale jusqu’à sa valeur d’achat. En cas d’imprévu familial ou professionnel nécessitant le solde de votre financement, vous bénéficiez d’une indemnité. La Garantie Valeur d'Achat assure également votre mobilité,
• La Garantie Perte Financière (4) pour compléter l’indemnisation de votre assureur principal en cas de perte totale du véhicule et solder votre financement,
• La protection Perte Financière (5) pour solder votre contrat de Location longue Durée en cas de vol ou destruction totale de votre véhicule.
Cette gamme complète d’assurances est proposée par BMW Finance, SNC au capital de 87 000 000 € - RCS Versailles 343 606 448 - TVA FR 65 343 606 448, Etablissement de Crédit Spécialisé ayant son siège social au 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le n°14670, courtier en Assurances inscrit à l’ORIAS sous le n°07 008 883 (www.orias.fr) (Ci-après désignée « BMW Finance SNC »).
(1) BMW ASSURANCE : La présentation du produit BMW Assurance, le recueil de la souscription et la gestion des garanties sont effectués par AssurOne Group, SAS au capital de 5 191 761 € - RCS Nanterre 478 193 386, courtier en assurances ayant son siège social 2/8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n°07003778 (www.orias.fr). Les garanties proposées au titre du produit BMW Assurance sont souscrites auprès de :-AXA France IARD (pour les garanties d’assurance Automobile hors Protection Juridique et hors Assistance), SA au capital de 214 799 030 € - RCS Nanterre 722 057 460, entreprise régie par le Code des Assurances, ayant son siège social 313 Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre.-JURIDICA (pour la Garantie Protection Juridique), SA au capital de 14 627 854,68 € - RCS Versailles 572 079 150, entreprise régie par le Code des Assurances, ayant son siège social 1 place Victorien Sardou 78160 Marly-le-Roi France ;- FRAGONARD ASSURANCES (pour la Garantie Assistance), SA au capital de 37 207 660 € - RCS Paris 479 065 351, entreprise régie par le Code des Assurances, ayant son siège social 2 rue Fragonard 75017 Paris, et dont les garanties mises en œuvre par AWP France SAS, SAS au capital de 7 584 076,86 € - RCS Bobigny 490 381 753, société de courtage d’assurances, ayant son siège social 7 rue Dora Maar 93400 Saint-Ouen, inscrit à l’ORIAS sous le n°07 026 669 (www.orias.fr). BMW Assurance est un produit proposé par BMW Finance SNC agissant en qualité de courtier apporteur. AXA, JURIDICA, FRAGONARD ASSURANCES, AWP France SAS, AssurOne Group et BMW Finance SNC sont soumis au contrôle de l’ACPR - 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
(2) ASSURANCE PERSONNELLE DI+ : Hors LLD. La Protection Personnelle DI+ est un contrat d’assurance proposé par BMW Finance SNC. L’assurance DI+ est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrite par BMW Finance SNC auprès d’Allianz Vie, Entreprise régie par le Code des assurances, Société anonyme au capital de 643.054.425 euros, Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex, 340 234 962 R.C.S Nanterre. Prestations liées à la souscription d’un contrat de financement souscrit auprès de BMW Finance SNC ne pouvant être acquises séparément. Allianz Vie et BMW Finance SNC sont soumis au contrôle de l’ACPR - 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
(3) GARANTIE VALEUR D’ACHAT ET ASSISTANCE (*): Ce produit est compatible avec les financements BMW Financial Services hors LLD et hors Crédit personnel non-affecté. Prestations liées à la souscription d’un contrat de financement souscrit auprès de BMW Finance SNC. La Garantie Valeur d’Achat couvre la différence pouvant exister entre la valeur d’achat du bien financé (MALUS écologique exclus) et la valeur la plus élevée entre l’indemnité de l’assureur principal et la valeur économique à dire d’expert, au jour du sinistre. Une garantie Evènements familiaux verse une indemnité en cas de cession du bien financé garanti suite à événements couverts (voir conditions générales du contrat). La Garantie Valeur d’Achat est un produit d’assurance proposé par BMW Finance SNC. La Garantie Valeur d’Achat est souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, siège social : 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, 775 652 126 RCS Le Mans, et MMA IARD, SA au capital de 537 052 368 €, siège social : 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, 440 048 882 RCS Le Mans, sociétés appartenant au groupe COVEA et régies par le Code des assurances.
(*) Un véhicule de remplacement est mis à disposition jusqu’à 40 jours en cas de vol (uniquement pour les automobiles) et 20 jours en cas de destruction totale suite à un incendie ou un accident de la circulation. Les prestations d'assistance sont assurées par Fragonard Assurances, SA au capital de 37.207.660 Euros, 479 065 351 RCS Paris, siège social : 2 rue Fragonard - 75017 Paris, entreprise régie par le Code des Assurances et mises en œuvre par AWP France SAS, société par actions simplifiée au capital de 7.584.076,86 Euros, 490 381 753 RCS Bobigny, siège social : 7 rue Dora Maar, CS 60001, 93400 Saint-Ouen, société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 026 669.
MMA, AWP France SAS, Fragonard Assurances et BMW Finance SNC sont soumis au contrôle de l’ACPR - 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
(4) GARANTIE PERTE FINANCIERE: Ce produit est compatible avec les financements BMW Financial Services hors LLD et Crédit personnel non-affecté. Prestations liées à la souscription d’un contrat de financement souscrit auprès de BMW Finance SNC ne pouvant être acquises séparément. La Garantie Perte Financière est un produit d’assurance proposé par BMW Finance SNC. La Garantie Perte Financière est souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, siège social : 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, 775 652 126 RCS Le Mans, et MMA IARD, SA au capital de 537 052 368 €, siège social : 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, 440 048 882 RCS Le Mans, sociétés appartenant au groupe COVEA et régies par le Code des assurances. MMA et BMW Finance SNC sont soumis au contrôle de l’ACPR - 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
(5) PROTECTION PERTE FINANCIERE : Prestations liées à la souscription d’un contrat de de Location Longue Durée auprès de BMW Finance SNC ne pouvant être acquises séparément. La protection Perte Financière est une assurance proposée par BMW Finance SNC. La protection Perte Financière est accordée selon les conditions prévues au contrat n°8424823 souscrit auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, siège social: 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, 775 652 126 RCS Le Mans, et MMA IARD, SA au capital de 537 052 368 €, siège social : 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, 440 048 882 RCS Le Mans, sociétés appartenant au groupe COVEA et régies par le Code des assurances. MMA et BMW Finance SNC sont soumis au contrôle de l’ACPR - 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Les services associés proposés par BMW Finance sont vendus en complément des solutions de financement.
Pour des informations supplémentaires, les conditions générales de l’ensemble des produits et services de BMW Finance sont à votre disposition auprès de BMW Envergure Niort qui est un intermédiaire de crédit et d’assurance non-exclusif.
Les données figurant sur le Site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement, d’entretien, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles.
L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à BMW Finance de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de BMW Finance.
REGLEMENT DES LITIGES - MEDIATION
En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture d’un service entre un Client consommateur, au sens du code de la consommation, et la société BMW France ou bien un concessionnaire ou réparateur agréé membre du réseau de BMW France, le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, le cas échéant, avec la société BMW France, par une réclamation écrite à l’adresse du Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, en cas de litige impliquant BMW France, auprès de son Centre d’Interactions Clients de BMW France par écrit à l’adresse suivante : BP 70086, 67016 STRASBOURG CEDEX.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Concessionnaire ou réparateur agréé ou, le cas échéant de BMW France, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du concessionnaire ou réparateur agréé (ex: livraison du Véhicule, réparation ou entretien du véhicule) en s’adressant au Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit: au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur.
- soit le médiateur de BMW France compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité (ex : garantie des vices cachés) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr.
En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de financement ou de fourniture d’un service entre un Client consommateur, au sens du code de la consommation, et la société BMW Finance, le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément à la Recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations, modifiée le 6 décembre 2019, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Concessionnaire ou Réparateur agréé ou avec la société BMW Finance directement, par une réclamation écrite par e-mail : contact.finance@bmw.fr et/ou par courrier : BMW Finance, 5 rue des Hérons, CS 30751, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Concessionnaire ou réparateur agréé ou de BMW Finance dans un délai maximum de 60 jours calendaires, le client pourra contacter le médiateur de BMW Finance compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité soit le Médiateur de l’Association française des Sociétés Financières (ASF) ; par courrier : Médiateur de l’ASF – 75854 – PARIS Cedex 17 et/ou via le site Internet : https://lemediateur.asf-france.com
Cliquez ici pour voir la charte de médiation. (PDF - 0,3 MB)
Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.