Mentions Légales - BMW Le Spécialiste

SARL RETIF vous remercie de votre visite sur ce site Web et de l’attention que vous portez aux produits de la marque BMW.

Editeur du Site

SARL RETIF,
Le Specialiste,
29 rue du Landreau,
49070 BEAUCOUZE
Téléphone : 02 41 77 07 70

Email : pascal.retif@lespecialiste.fr
SARL au capital de 38 000 €,
dont le numéro d’enregistrement au Registre du Commerce est Angers B 447 634 619,
et le numéro individuel d’identification fiscale FR 76 44 76 34619

Hébergement : Claranet

Les informations figurant sur le Site le sont à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou de mise à jour, et sont susceptibles d'évoluer, à tout moment.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site ainsi que les conditions d’utilisation des services suivants :

• Créer un compte utilisateur
• Trouver un concessionnaire
• S’abonner à la newsletter BMW
• Contacter le Service client BMW
• Configurer votre véhicule en ligne et le cas échéant, demander un devis sur ce véhicule
• Demander de la documentation sur les produits BMW
• Demander d’essayer un véhicule BMW
• Consulter les offres sur mesures pour les professionnels
• S’informer sur les offres « BMW Financial Services » les plus adaptées
• S’informer sur les offres BMW Efficient Dynamics  

 

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le Site et s’engage à les respecter sans réserve.
SARL RETIF se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CGU et les informations présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les CGU lors de chaque connexion.

 

Protection et traitement de données à caractère personnel

Lors de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement priés de fournir sur ce Site des informations personnelles. En particulier, SARL RETIF est susceptible de collecter vos données à caractère personnel suivantes lors :

• de vos demandes d’essais de véhicules, de documentations ou d’offres sur un véhicule : nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, âge, civilité,
• de votre navigation sur le Site, par la collecte de vos données de connexion et de votre adresse IP qui correspond à l’identification de l’ordinateur connecté au Site, notamment pour faciliter votre navigation.

Sur les formulaires de collecte d'informations, d'essais ou de prise de contact du Site, les données marquées d’un astérisque sont nécessaires au traitement de vos demandes d’informations, de conseil, de publicité ou d’étude de marché.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données, du droit de demander la limitation du traitement de vos données et du droit à la portabilité desdites données. Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à SARL RETIF par écrit à l’adresse suivante : 29 rue du Landreau, 49070 Beaucouze, par courriel à pascal.retif@lespecialiste.fr ou par téléphone : 02 41 77 07 70 de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 du Lundi au Vendredi.

Il est rappelé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone, vous pouvez, à tout moment, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite « Bloctel » accessible sur https://www.bloctel.gouv.fr/.

Des informations complémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre Politique de protection des données à caractère personnel accessible sur ce site internet dans la rubrique « Protection des données ».

 

Droit de propriété intellectuelle

Site et son contenu
Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Ni la Concession ni BMW France ou le BMW Group ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser ses services.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Marques et autres signes distinctifs

Les marques verbales BMW et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos BMW), le nom des modèles des véhicules des véhicules de la gamme sont des marques déposées par BMW AG, Munich, Allemagne.

Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de BMW Group.
L’utilisateur s'interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Concession, de BMW France ou du BMW Group.

L’utilisateur s'interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Concession, de BMW France, de BMW Finance ou du BMW Group.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

 

Responsabilités

Le plus grand soin est apporté tout moyen est mis en œuvre pour diffuser sur le Site  des informations de qualité. Toutefois, aucune garantie n’est accordée sur la disponibilité, le caractère fiable, actualisé et exhaustif des éléments et informations figurant sur le Site. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet. Dans la mesure où la Concession ne peut pas contrôler ces sites, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. De plus, la Concession ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Dans l’usage qu’il fait du Site, l'Utilisateur s'engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.

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L’Utilisateur reconnait être pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et des conséquences directes et/ou indirectes ainsi que matérielles et/ou immatérielles pouvant en résulter.

Ni la Concession ni BMW France ou le Groupe BMW ne peuvent être tenus responsables d’un retard ou d’une incapacité à respecter nos obligations dans le cadre des présentes CGU si le retard ou l’incapacité est dû à une cause qui est raisonnablement indépendante de notre volonté.

Si l’Utilisateur enfreint les présentes CGU et que nous décidons de ne pas prendre de mesures à son encontre, cela ne saurait nullement préjuger du fait que nous pourrons demander l’application et le respect de nos droits et définir des mesures correctives dans toute autre situation dans laquelle l’Utilisateur pourrait de nouveau enfreindre ces CGU.

 

Accès au site

Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : https://partenaire.bmw.fr/le-specialiste/

Nous nous efforçons  de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, nous ne pouvons garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services ou de présence d’un virus sur le Site

 

REGLEMENT DES LITIGES - MEDIATION

En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture d’un service entre un Client consommateur, au sens du code de la consommation, et la société BMW France ou bien un concessionnaire ou réparateur agréé membre du réseau de BMW France, le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, le cas échéant, avec la société BMW France, par une réclamation écrite à l’adresse du Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, en cas de litige impliquant BMW France, auprès de son Centre d’Interactions Clients de BMW France par écrit à l’adresse suivante : BP 70086, 67016 STRASBOURG CEDEX.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Concessionnaire ou réparateur agréé ou, le cas échéant de BMW France, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

- soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du concessionnaire ou réparateur agréé (ex: livraison du Véhicule, réparation ou entretien du véhicule) en s’adressant au Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit: au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur.

- soit le médiateur de BMW France compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité (ex : garantie des vices cachés) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr.

En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de financement ou de fourniture d’un service entre un Client consommateur, au sens du code de la consommation, et la société BMW Finance, le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément à la Recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations, modifiée le 6 décembre 2019, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Concessionnaire ou Réparateur agréé ou avec la société BMW Finance directement, par une réclamation écrite par e-mail : contact.finance@bmw.fr et/ou par courrier : BMW Finance, 5 rue des Hérons, CS 30751, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Concessionnaire ou réparateur agréé ou de BMW Finance dans un délai maximum de 60 jours calendaires, le client pourra contacter le médiateur de BMW Finance compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité soit le Médiateur de l’Association française des Sociétés Financières (ASF) ; par courrier : Médiateur de l’ASF – 75854 – PARIS Cedex 17 et/ou via le site Internet : https://lemediateur.asf-france.com

Cliquez ici pour voir la charte de médiation. (PDF - 0,3 MB)

 

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.